Présentation générale de l'Alsace

Présentation générale

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Le droit local Dans un état aussi centralisé que la France où en dehors de Paris, point de salut, le droit local alsacien fait figure de provocation notamment pour les inconditionnels de la laïcité. Hérité de lois antérieures à 1870 et abrogées en France entre 1871 et 1918 ou de dispositions allemandes adoptées par le Land d'Alsace-Lorraine pendant cette période, il fait figure de provocation. Bien que souvent très supérieur au droit français, il a fait à maintes reprises l'objet de tentatives d'abrogation dont aucune n'a abouti. Bien des spécialistes pensent maintenant que c'est au contraire le droit français qui s'enrichirait en adoptant des dispositions du droit d'Alsace-Moselle... Principales dispositions administratives Régime foncier : terres et constructions sont immatriculées dans un livre foncier où sont mentionnés propriétaire, usufruit, hypothèque et indications cadastrales. Régime des tutelles : l’époux survivant reste seul tuteur légal sons la surveillance du juge des tutelles ; en cas de décès des deux époux, le juge des tutelles nomme un tuteur (souvent du côté paternel). Pas de subrogé tuteur ni d’obligation de vendre le patrimoine pour le convertir en placements de l'Etat. Sécurité sociale et assurances : remboursements et régimes de retraites sont plus avantageux que dans le reste de la France (90 à 95 % pour la plupart des soins et médicaments), et la Sécurité sociale locale n'a pas de déficit... Depuis 1889, assurance obligatoire pour les accidents agricoles (cotisation reposant sur les salaires (agriculture), sur la valeur forestière cadastrale de la commune (ouvriers forestiers), sur le produit annuel de la location chasse (garde-chasse) Maintien du bilinguisme : néanmoins, l'alsacien n'est pas vraiment reconnu comme une langue, notamment à l'école, et sa pratique stagne, voire diminue encore. De nouveaux essais sont entrepris pour réintroduire un bilinguisme français-allemand. Régime particulier des associations, plus souple que la loi française de 1901. Loi de chasse locale : les lots de chasse sont loués par des particuliers aux communes, qui en tirent d'importants revenus ; il n'est permis de chasser qu'avec l'accord de l'adjudicataire de la chasse et dans des conditions précises (voir carte Faune). Concordat religieux : signé par Napoléon, il est toujours en vigueur. L'enseignement religieux est intégré à l'horaire scolaire dans tous les établissements (la dispense est possible) ; les établissements privés confessionnels ont un statut particulier. Un crucifix figure toujours dans la cour d’assise (en Moselle, sa présence a récemment été l'objet de polémiques). Le clergé des trois principales religions est payé par l’Etat (direction des cultes à Strasbourg). Le lendemain de Noël et le Vendredi Saint sont chômés. La récente loi sur la laïcité connaît des dérogations. Droit commercial : dispositions particulières. Notaires : assermentés et nommés par le ministre de l’Intérieur, ils ne peuvent conserver dans leurs coffres liquidités et titres de leurs clients (ils doivent être versés dans un établissement bancaire). Circulation à droite des trains (comme en Allemagne), sauf entre Mulhouse et Belfort ; près de l’ancienne frontière franco-allemande, un "saut-de-mouton" permet le passage de gauche à droite. "Indemnité de difficultés administratives" pour les personnels civils de l'Etat, pour compenser les difficultés dues à la réinsertion de l'Alsace en France, notamment pour la langue ; son montant n'a jamais été modifié (exemple : 15 F devenu 2,29 euros par mois pour un professeur certifié) depuis le décret qui l'a instituée (17 septembre 1946).